Nouvelles en Immigration

Depuis le 26 juin 2010, le programme fédéral pour les candidats de la catégorie «Investisseur» n’accepte plus de nouvelles demandes. Citoyenneté et Immigration Canada travaille présentement à l’élaboration de modifications réglementaires à être apportées à son programme fédéral pour les candidats investisseurs. La loi canadienne sur l’immigration permet aux provinces comme le Québec de choisir ses propres ressortissants étrangers. Cependant, les règlements et lois mis en place par les provinces ne peuvent pas être moins restrictifs que les lois et règlements mis en place par le gouvernement fédéral. Conséquemment, Immigration Québec a cessé d’accepter toutes nouvelles demandes dans le cadre de son programme destiné aux investisseurs en date du 13 octobre 2010 afin de procéder à l’élaboration des changements réglementaires qui affecteront son propre programme investisseur. L’harmonisation des deux programmes pour les investisseurs (fédéral et Québec) semble justifier cette décision d’imposer un moratoire sur ce type de demandes.

Depuils le 1er décembre 2010, les 2 programmes acceptent de nouveaux les demandes. Les changements apportés sont les suivants :

1. Le montant d’actifs à démontrer pour se qualifier en tant qu’investisseur doublera pour passer de 800,000$CAN à 1,600, 000$CAN;
2. Le montant d’investissement requis passera de 400,000$CAN à 800,000$CAN.

Nous émettrons un nouveau communiqué concernant les programmes pour les candidats investisseurs dès que les gouvernements concernées auront officiellement annoncé les modifications réglementaires à être mise en place.